Les aides financières

 

Les aides de la CAF : la « paje »

Vous pouvez bénéficier de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant), allocation accordée aux familles dont un enfant est né depuis le 1er Janvier 2004.
Pour cela, il faut remplir les conditions suivantes:
– avoir un enfant de moins de 6 ans né, adopté ou recueilli en vue d’adoption.
– faire garder votre enfant au moins 16 heures par mois;
– avoir une activité professionnelle minimum:
– si vous êtes salarié cette activité doit vous procurer un revenu mensuel minimum (à la date du
01/01/2012, ce revenu est de 395,04 euros si vous vivez seul et 790,08 euros si vous vivez en couple).

– si vous êtes non salarié, vous devez être à jour de vos cotisations retraite.

Vous n’avez pas besoin de justifier d’une activité minimum si vous êtes: bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (Aah), au chômage et bénéficiaire de l’allocation d’insertion ou de l’allocation de solidarité spécifique, étudiant (si vous vivez en couple, vous devez être tous les deux étudiants), bénéficiaire du revenu minimum d’insertion ou de l’allocation de parent isolé (et titulaire d’un contrat de travail ou d’insertion, inscrit comme demandeur d’emploi auprès de l’ANPE, ou en formation rémunérée).

Le montant maximum financé par la CAF ne peut pas dépasser 85% du montant facturé, 15% restant à votre charge dans le meilleur des cas.

Seule la partie que vous financez personnellement, ouvre droit à la réduction d’impôt.

Dès que vous vous serez assuré auprès de la CAF de vos droits à recevoir le Complément Mode de Garde (CMG), nous vous aiderons à établir votre dossier de demande d’allocation (Paje Structure) et vous expliquerons comment procéder aux déclarations mensuelles.
Pour en savoir plus sur ces aides, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de la CAF Nous vous conseillons de visiter les sites de l’Urssaf et de la Paje ; et des services familles qui donnent beaucoup d’informations pertinentes

 

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)

Vous pouvez régler partiellement ou totalement nos prestations avec des CESU pré financés (appelés aussi titres CESU), dont tout ou une partie du montant est financé par un organisme et délivré à des bénéficiaires par :

L’organisme décide du montant de sa participation au financement (abondement) du CESU. Il peut financer tout ou partie de la valeur des CESU, le solde restant à charge du bénéficiaire. Il délivre directement au bénéficiaire ses CESU préfinancés. N’hésitez pas à solliciter ces instances pour connaître leur position concernant le CESU. ! Seule la partie que vous financez sur les CESU, ouvre droit à la réduction d’impôt. La distinction des montants sera portée sur l’attestation émise par l’organisme au bénéficiaire en vue de la déclaration fiscale annuelle. Pour tout renseignement, contactez le site du chèque emploi service.

 

Taux de TVA réduit

TVA réduit à 10 % : En tant qu’organisme de services à la personne agréée, nos prestations bénéficient d’un taux TVA réduit.

 

Réduction fiscale

Réduction fiscale ou crédit d’impôts de 50 % des sommes versées:
Vous déduisez la moitié des sommes versées du montant des impôts que vous payez (une attestation fiscale vous est remise).
Les plafonds de dépenses sont de 13.500 euros pour une famille avec 1 enfant et 15.000 euros pour une famille avec 2 enfants et plus (plafonds pour 2007).
Si vous êtes peu ou pas imposable, vous bénéficierez peut être d’un crédit d’impôts (voir les plafonds dans l’art.199 sexdecies du CGI).
Nous pouvons vous faire une simulation de votre réduction d’impôt et/ou de votre crédit d’impôts correspondant à votre cas personnel, et vous donner de plus amples informations sur l’article 199 sexdecies du CGI. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur privilégié.

L’attention du client est portée sur le fait que le paiement en espèce ne peut pas être refusé par les commerçants. Néanmoins, ce paiement ne pourra donner lieu à la délivrance d’une attestation fiscale, et donc ne permettra pas de bénéficier de l’avantage fiscal (contrôles effectués par les services des Impôts du bénéficiaire).Ref: (article D. 7233-3 du code du travail ) Voir le site LEGIFRANCE ici